Opportunité pour régler à l’amiable les litiges consommateur / professionnel
En Côte d’Ivoire, les relations entre consommateurs et professionnels sont encadrées par la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation. Cette loi affirme la protection du consommateur et s’applique aux transactions portant sur les technologies, les biens et les services.
À ce jour, la médiation de la consommation n’est pas encore organisée en Côte d’Ivoire selon un dispositif comparable au modèle français. Médiation Consommation Côte d’Ivoire propose donc un cadre volontaire, conventionnel et protecteur, inspiré de l’expérience française, pour permettre aux consommateurs et aux professionnels de rechercher une issue amiable à leurs différends.
Vous avez un différend avec un professionnel à propos d’un achat, d’un service, d’une livraison, d’un contrat ou d’une réclamation restée sans réponse satisfaisante ?
Vous pouvez demander une médiation lorsque le professionnel concerné a adhéré au dispositif ou accepte volontairement d’entrer en médiation.
En adhérant volontairement au dispositif, vous montrez à vos clients que la relation commerciale ne s’arrête pas à la vente. Vous mettez à leur disposition un espace structuré, indépendant et confidentiel pour traiter les différends avant qu’ils ne deviennent des contentieux.
Cette démarche n’est pas présentée comme une obligation légale ivoirienne. Elle constitue un engagement volontaire en faveur de la confiance, de la qualité relationnelle et de la prévention des litiges.
La médiation de la consommation en 1 minute
Le dispositif proposé par Médiation Consommation Côte d’Ivoire est inspiré du modèle français de médiation de la consommation. Il est adapté au contexte ivoirien et repose sur l’accord des parties, l’adhésion volontaire des professionnels et le respect du droit applicable en Côte d’Ivoire.
– Pour le moment les médiations ne s’effectuent qu’en français –
Plutôt que le droit et ses travers, choisissez la qualité relationnelle et ses ententes
Le livre de chevet de l’entente entre consommateurs, commerçants et professionnels
Ce que vous pourriez vouloir savoir sur la médiation de la consommation. Pourquoi la Médiation Professionnelle est au service des consommateurs et des professionnels, quelles priorités, quels objectifs, quel processus…. L’annonce du Guide Pratique de la médiation de la consommation (ESF Editeur)
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